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CONTENTIEUX CAISSES : CONNAITRE POUR AGIR

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AAPFAF247  ● Formation 1 jour

 

Les caisses d’assurances maladies, depuis leur création, sont régies par des lois qui leur confèrent des missions et des pouvoirs.  Tout médecin conventionné ou non, de par sa pratique, peut faire l’objet d’une ou plusieurs procédures engagées par les caisses d’assurance maladie en cas de non respect de ses obligations. Certains manquements peuvent amener à plusieurs types de procédures, qui peuvent se cumuler, ou se dérouler parallèlement et ce d’autant plus que le nombre de contrôles bien que beaucoup moins nombreux sont plus ciblés et beaucoup plus sévères.

Il est indispensable que le médecin soit informé des différentes obligations lors de son exercice et des différentes procédures de contentieux qu’il encoure s’il manque à ces devoirs.

C’est l’objectif de ce séminaire qui en plus de la connaissance des lois, des procédures à partir de cas vrais mais anonymisés, permettra une réflexion sur sa pratique et un échange direct avec les CPAM qui seront l’un des experts de ces séminaires et donc une meilleur compréhension de l’action et des difficultés des uns et des autres.


  • Public : Tous Professionnels de Santé
  • Intervenant : Médecin compétent Caisse d’Assurance
  • Tarifs Inter (salle VFL) : 365 € / participant -  Intra (entreprise) : 269 € / participant
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